Partenaire

Pour un équilibre médical entre territoires, une charte de bonne pratique

Pour lutter contre la concurrence entre territoires en matière de démographie médicale, le Département de Lot-et-Garonne propose aux élus locaux d’approuver une charte départementale de bonne pratique.

Bien que la démographie médicale ne relève pas directement de ses compétences, le Conseil départemental de Lot-et-Garonne s’est fortement impliqué sur le sujet depuis 2009, en créant la CODDEM, dispositif innovant salué nationalement et en attribuant plus de 2,8 M€ de subventions, notamment pour aider à la création de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Pour autant, la lutte contre la désertification médicale reste un combat d’actualité. Ainsi, la Présidente a pris plusieurs initiatives annoncées à l’occasion de la session plénière du Conseil départemental le 20 novembre dernier :

  • Le déblocage d’une enveloppe supplémentaire d’1 M€ sur la période 2020-2025.
  • Pour renforcer l’attractivité du département et inciter les médecins à s’installer durablement, l’élaboration, avec les principaux acteurs institutionnels et socio-économiques du département, d’un plan global d’attractivité.
  • Pour tenter de limiter la concurrence entre territoires, l’élaboration, en concertation avec l’association des Maires de Lot-et-Garonne, l’association des Maires ruraux de Lot-et-Garonne et les communautés de communes et d’agglomération, d’une charte de bonnes pratiques visant à poser le principe du refus de concurrence entre territoires lot-et-garonnais en matière de démographie médicale.    

Cette charte aura certes une portée symbolique, mais elle représentera un acte fort soulignant l’unité des élus locaux sur ce sujet face notamment aux pratiques de certains cabinets de recrutement ou de particuliers qui s’apparentent à du mercenariat. Le Département a ainsi travaillé à une proposition de charte qui a été soumise aux associations des maires et maires ruraux de Lot-et-Garonne et qui sera adressé début janvier à l’ensemble des maires et Président(e) d’EPCI afin qu’ils l’approuvent sous forme, par exemple, du vote d’une motion ou d’une délibération en conseil municipal ou intercommunal. Cette initiative est unique en France à un niveau départemental et recueille dès à présent un fort soutien de nombreux élus locaux.

Cette charte de non concurrence se concrétise par l’engagement de chacun des signataires à :
  • s’inscrire dans le projet territorial de santé et la démarche de marketing territorial de son territoire et mutualiser sa démarche de recherche de professionnels de santé au sein de ces dynamiques (projets des aires de santé, CPTS, etc.) ;
  • établir la règle selon laquelle le salaire et le type de contrat proposé aux nouveaux médecins devront être identiques entre les communes et y  adhérer (par exemple les coûts de loyer au sein des MSP, les avantages au moment de l’installation en termes de mises à disposition de locaux professionnels ou privés, etc.) ;
  • ne pas « débaucher » un médecin d’un territoire signataire ou encore à ne pas mettre en place d’avantages financiers pour aider à l’installation ;

Elle s’inscrit donc autour de deux grandes obligations :

  • Celle de solidarité
  • Celle de non concurrence
Media

Charte d'engagements réciproques visant à lutter contre la concurrence entre territoires en matière de démographie médicale

Description

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne 

Description de l'expérimentation

Département du Lot-et-Garonne

www.lotetgaronne.fr