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Pour chaque chèque, une solution

Par Daniel Cohen, Philippe Martin, Thierry Pech, Baptiste Perrissin-Fabert et Madeleine Péron

L’impact sur le tissu économique, induit par les mesures du confinement, est sans précédent dans l’histoire récente. Toutefois, la crise sanitaire ne peut pas faire les frais des défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Dans cette logique, cette note vise à expliciter la conception et la mise en place d’un chèque vert qui permettrait d'atténuer les effets de la crise, tout en structurant des circuits économiques locaux et solidaires. Un chèque donné sans contrepartie, utilisable pendant une durée limitée pour financer l’achat de biens et de services bénéfiques à l’environnement. Les premiers bénéficiaires de ce dispositif seraient les ménages les plus modestes, ce qui permettrait de stimuler l’activité économique et protéger le pouvoir d’achat des françaises et français les plus vulnérables. Pour sécuriser la demande, il donnerait la visibilité aux produits durables et aux commerces de proximité.

Pour les individus dont les revenus sont inférieurs à 1,3 SMIC, l’État financerait entièrement le Chèque vert, que la personne soit salariée ou non, bénéficiaire des minima sociaux ou non. Au-delà de 1,3 SMIC et jusqu’à 1,6 SMIC, le dispositif se fondrait dans la « Prime Macron pour le pouvoir d’achat » de 2019. 

Le chèque vert n’est pas un dispositif de lutte contre la pauvreté. Un concours de l’État et des entreprises est nécessaire  pour sa mise en place. L’équipe rédactrice de cette note propose un chèque d’un montant de 300 € qui pourrait bénéficier à plus de 15 millions de personnes en France. Le montant de financement pour un tel dispositif pourrait s’inscrire dans le Plan de relance par exemple. Les conditions  d’endettement de la France lui permettent par ailleurs de le faire  par l’émission d’obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes.

Deux conditions nécessaires pour les produits et services éligibles au Chèque Vert, d’abord les biens et services sélectionnés devront respecter des chartes certifiant leur qualité écologique, ensuite ces biens et services devront être assez nombreux et variés pour prévenir le risque de tensions inflationnistes sur des marchés spécifiques et le risque d’enfermer les personnes dans une prescription trop sélective qui prendrait des allures paternalistes. La somme de 300€ pourrait être allouée via un support digital. Ce qui implique que les acteurs économiques (associations, commerçants locaux, ressourceries) soient  équipés d’un terminal de paiement lié à une application créée spécifiquement pour le Chèque vert.

La gouvernance d’un tel programme pourra être imaginée sous la forme d’une société publique d’Etat, qui s’occupe de l’infrastructure numérique globale à l’image de la structure du Pass Culture.

Les instances régionales et départementales de par leurs compétences sociales et les communes joueraient un rôle déterminant dans la mise en place des chèques. Ce dispositif peut également être abordé par les collectivités dans le cadre des politiques ciblant les jeunes et les publics les plus défavorisés.

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